Éditeur du site

In Vino Verit’Ath SRL
N° BCE : 0765.876.267
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : Avenue de la Roselle 6, 7800 Ath, Belgique
E-mail : domaine.vertmonts@gmail.com

Hébergement du site

Le site www.domainevertmonts.be est hébergé par :
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L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive d’In Vino Verit’Ath SRL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou altération, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite du Domaine Vert Monts.

Protection des données personnelles

Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscriptions, préventes) sont destinées exclusivement à un usage interne par In Vino Verit’Ath SRL, afin de gérer les relations avec ses clients et prospects.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’opposition,

• droit de suppression.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : domaine.vertmonts@gmail.com

Cookies

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Responsabilité

Le Domaine Vert Monts met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables et mises à jour.

Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus publiés.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.


Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

In Vino Verit’Ath SRL
N° BCE : 0765.876.267
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Siège social : Avenue de la Roselle 6, 7800 Ath, Belgique

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bouteilles de vin en préventes effectuées via le site www.domainevertmonts.be.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Nature des préventes

Les préventes consistent en la réservation anticipée de bouteilles de vin du Domaine Vert Monts, avant leur mise en bouteille.

• Vins tranquilles : livraison prévue en 2026

• Vins effervescents : livraison prévue en 2027

Ces dates sont indicatives et dépendent du rythme du vivant et des conditions de production.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf mention contraire (paiement autorisé sur place lors d’événements).
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (Stripe, virement bancaire, paiement sur place).

Aucune commande ne sera validée sans réception effective du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes de boissons alcoolisées lorsque la livraison est différée et dépend de conditions de production spécifiques (article VI.53 du Code de droit économique).

Le client ne peut donc pas annuler sa commande une fois le paiement effectué, sauf accord exceptionnel écrit du Domaine Vert Monts.

6. Livraison et retrait

Les bouteilles seront disponibles :

• en retrait direct au Domaine Vert-Monts (7800 Ath, Belgique),

  Les modalités pratiques (date précise de retrait ou d’expédition, frais éventuels de transport) seront communiquées par email aux clients.

7. Cas de force majeure

Le Domaine Vert Monts ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dus à des événements de force majeure (aléas climatiques, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, accidents, etc.).

En cas d’aléa majeur empêchant totalement la production prévue, le Domaine Vert Monts proposera une solution équivalente (avoir, report ou échange sur cuvée disponible).

8. Protection des données

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour assurer la gestion des commandes et la relation avec les clients.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut (Belgique).

✨ En résumé :

• Vous réservez aujourd’hui vos bouteilles.

• Vous payez maintenant .

• Vous recevez vos vins en 2026 (tranquilles) et 2027 (effervescents).

• Pas de droit de rétractation (légalement prévu pour l’alcool).

• En cas d’imprévu majeur, une solution équivalente sera proposée.